Politique de confidentialité

Jurisco SA (ci-après « Jurisco », « nous ») exploite la plateforme d'index documentaire accessible à l'adresse juriscox.biz. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre site et de nos services.

Nous appliquons la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Les personnes résidant dans l'Espace économique européen peuvent également invoquer les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où elles s'appliquent.

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à l'adresse [email protected].

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de la relation contractuelle :

• Données d'identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel) transmis via le formulaire de contact.
• Données de compte : adresse e-mail, nom d'affichage, préférences de recherche, dossiers et listes de lecture.
• Données d'utilisation : pages consultées, requêtes effectuées dans l'index, durée de session (collectées à des fins d'amélioration du service).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, collectées automatiquement lors de la navigation.

Base légale : exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD / art. 31 nLPD), intérêt légitime pour l'amélioration du service, consentement pour les communications optionnelles.

Durée de conservation : données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois ; données de contact : 3 ans ; données techniques : 12 mois glissants.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Fourniture et gestion des accès à la plateforme Jurisco
• Réponse aux demandes transmises via le formulaire de contact
• Facturation et gestion administrative de l'abonnement
• Amélioration des fonctionnalités de l'index (analyse d'usage agrégée et anonymisée)
• Envoi de communications liées au service (mises à jour, modifications des CGU) — ces communications sont indissociables du contrat
• Envoi de communications optionnelles (nouveautés, évolutions de l'index) uniquement avec votre consentement préalable

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données à des fins publicitaires ou commerciales avec des tiers.

Jurisco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Hébergement exclusivement sur des serveurs localisés en Suisse
• Contrôle d'accès strict : seuls les membres du personnel autorisés accèdent aux données personnelles
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Procédure de notification de violation de données : notification à l'autorité compétente dans les 72 heures, notification aux personnes concernées sans délai injustifié

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du service ; les autres catégories (analytiques, préférences) sont soumises à votre consentement.

Pour gérer vos préférences ou obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.